Diagnostics avant vente et avant location : des obligations différentes à connaitre

Si certains diagnostics sont exigés en cas de vente et de location, d’autres, en revanche, ne s’appliquent que dans un seul cas.

Cependant, l’entrée en vigueur de la loi ALUR devrait harmoniser en partie les obligations de diagnostic quelque soit le type de transaction.

Les diagnostics imposés pour les locations et les ventes sont le DPE, le Constat de risque d’exposition au plomb ou CREP (pour les logements antérieurs à 1949) et l’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Le diagnostic amiante (pour les logements antérieurs au 1er juillet 1997) doit être présenté lors de la signature d’une vente, mais pas pour un contrat de bail.

Les bailleurs doivent toutefois en posséder un en cours de validité.

Trois diagnostics ne sont pour le moment obligatoires que pour les ventes : les diagnostics électricité et gaz (installations de plus de 15 ans) et le métrage de la surface privative (Loi Carrez) pour les lots de copropriété.

Enfin, la loi Boutin impose un métrage de la surface habitable des logements vides en location.

Prochainement, les diagnostics amiante, électricité et gaz devraient être rendus obligatoires dans le cadre des locations de logement.