Prévoir des mesures de sécurisation du chantier adaptées aux différents risques

Les articles R4412-94 et R4412-95 du code du travail précisent que les donneurs d’ordre doivent prévenir tout risque d’exposition à des agents cancérogènes ou toxiques lors d’une campagne de travaux immobiliers ou au cours d’une démolition totale ou partielle.

À ce titre, ils doivent faire exécuter des contrôles avant travaux ou avant démolition afin de savoir si de l’amiante ou du plomb sont présent dans les locaux concernés.

Les repérages amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT et RAAD) concernent tous les produits et matériaux des listes a, B et C du décret n° 2011-629 daté du 3 juin 2011.

Ils sont obligatoires dès lors que le bâtiment a été édifié suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Pour le plomb, les repérages sont imposés pour toutes les constructions antérieures à 1949 en raison des risques de présence de peintures contenant des quantités toxiques de ce métal.

Les repérages avant travaux ou avant démolition peuvent amener l’opérateur certifié à effectuer des sondages intrusifs afin de pouvoir examiner les éléments inaccessibles du bâtiment.

Son rapport servira de base à la mise en en place des dispositifs de prévention et de sécurisation du chantier (désamiantage, retrait des peintures au plomb, etc.).